Article 1. Objet
Les présentes Conditions générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TOMOGROW met à disposition des Utilisateurs le Site Internet https://tomogrow.fr/.
Elles définissent les droits et obligations respectifs de TOMOGROW et des Utilisateurs.
Article 2. Définitions
« Blog » désigne le blog édité par TOMOGROW dans l’onglet « Blog & Presse »
« CGU » désigne les conditions générales d’utilisation du Site Internet.
« Cookies » désigne une information déposée sur l’appareil de navigation de l’Utilisateur par le serveur
du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de
cookies par l’Utilisateur.
« Partie » désigne conjointement TOMOGROW et l’Utilisateur.
« Responsable de traitement » désigne, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés
») et de l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, la personne morale ou physique
responsable des traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre du Site Internet,
TOMOGROW est responsable de traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs
traitées et hébergées par TOMOGROW dans le cadre de l’utilisation du Site.
« Site Internet » ou « Site » désigne le site https://tomogrow.fr/ conçu, réalisé et publié par
TOMOGROW.
« Utilisateurs » désigne les utilisateurs du Site Internet.
Les termes définis ci-dessus s’entendent au singulier comme au pluriel.
Article 3. Entrée en vigueur
Toute utilisation du Site Internet implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation pleine et entière
des présentes CGU qui sont disponibles à tout moment sur le Site.
Si une disposition des CGU était jugée nulle par une juridiction compétente, la nullité de cette
disposition serait sans effet sur l’intégrité des autres dispositions des CGU qui trouveraient toujours à
s’appliquer.
TOMOGROW se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. En
conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre régulièrement connaissance des présentes afin
de s’assurer qu’il a connaissance de toute éventuelle modification.
Article 4. Accès au Site Internet
Le Site est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’un accès Internet. L’ensemble des coûts
liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique
charge de l’Utilisateur.
Article 5. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo,
sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site ainsi que
la charte graphique, l’agencement, la présentation et le contenu du Site, et plus généralement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de TOMOGROW ou de ses partenaires. En
conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions
internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, décompiler,
décrypter, extraire, réutiliser ou exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent
sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit sans autorisation préalable et écrite
de TOMOGROW et de ses partenaires éventuels.
La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété
Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon ainsi qu’à celles prévues par
le Code Civil en matière de responsabilité civile.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de
l’Utilisateur. TOMOGROW consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site
uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGU.
Article 6. Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, TOMOGROW est Responsable de
traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs.
Les données confiées par l’Utilisateur à TOMOGROW sont stockées par l’hébergeur de données OVH.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union européenne. Elles sont
également amenées à être traitées en dehors de l’Union Européenne, par exemple, par les sous-
traitants de TOMOGROW. Dans ce cas, les transferts sont soumis à des mesures de protection
adéquates prévues par le chapitre V du RGPD.
Le responsable de traitement est joignable à l’adresse suivante : camille@tomogrow.fr
6.1. Données collectées, durée de conservation et finalité de collecte
Catégories de
données
Données Finalités Base légale de
traitement
Données
d’identification des
Utilisateurs
personnes
physiques
– Adresse email – Abonnement à la newsletter, à
l’Utilisateurs ayant renseigné son
adresse email dans l’encart prévu à cet
effet
Intérêt
légitime
– Gestion des commentaires et réponses
aux questions posées sur le Site
Données
d’identification des
Utilisateurs
professionnels
– Nom, Prénom,
fonction,
adresse email,
numéro de
téléphone
– Abonnement à la newsletter, à
l’Utilisateurs ayant renseigné son
adresse email dans l’encart prévu à cet
effet
– Gestion des commentaires et réponses
aux questions posées sur le Site
– Prise de rendez-vous aves l’équipe
TOMOGROW sur le Site
Intérêt
légitime
6.2 Durée de conservation
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux
finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux
lois applicables. La durée de conservation des données est déterminée conformément aux durées
légales de conservation en vigueur et notamment des délais de prescription en vigueur. Les données
de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données
pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation,
et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à
disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
6.3 Cookies / Prestataires
Cookies strictement nécessaires
Voici la liste des cookies/traceurs utilisés :
– Identification de session ;
– À des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic permettant, par exemple, d’améliorer
l’ergonomie du Site et l’intérêt de nos services ;
– À des fins de fonctionnement et sécurité du Site ;
– Cookiebot : https://www.cookiebot.com/fr/privacy-policy/ pour la conservation du
consentement de l’Utilisateur aux cookies du Site ;
Cookies tiers
Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains Cookies peuvent être émis par nos
partenaires, permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies, de recueillir des
informations de navigation.
L’émission et l’utilisation de Cookies par ces Partenaires sont soumises à leurs propres politiques de
protection de la vie privée.
Il s’agit de :
– YouTube pour déterminer la qualité optimale de lecture des vidéos pour l’Utilisateur en
fonction de son réseau et de son appareil, essayer d’estimer la bande passante de l’Utilisateur
sur les pages intégrant des vidéos YouTube, enregistrer les préférences vidéo de l’Utilisateur
et suivre les statistiques des vidéos qu’il a regardées : https://policies.google.com/privacy
Réseaux Sociaux
Afin donner à l’Utilisateur la possibilité de partager des contenus ou de donner son opinion sur les
produits ou services de TOMOGROW, TOMOGROW peut être amené à intégrer sur le Site des éléments
(boutons, plug-ins, …) en lien avec les réseaux sociaux.
Ces éléments, permettent aux réseaux sociaux de suivre la navigation de l’Utilisateur, à la condition
qu’il soit connecté au réseau social sur son navigateur (même s’il n’y a pas eu d’utilisation du bouton
« partager », par exemple).
Les conditions d’utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont
l’Utilisateur est membre, TOMOGROW n’a aucun contrôle sur les actions réalisées. L’Utilisateur est
invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre
connaissance de l’utilisation qui est faite des données collectées lors de sa navigation et des moyens
de paramétrer la confidentialité de ses comptes.
6.4 Droits de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur, titulaire des
données à caractère personnel traitées, bénéficie d’un droit d’accès, de mise à jour, de modification,
de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition et de suppression des données personnelles
le concernant.
Ces différents droits sont à exercer en écrivant à l’adresse camille@tomogrow.fr
Article 7. Responsabilité
La responsabilité de TOMOGROW ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution par l’Utilisateur des présentes CGU, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en
cas de force majeure tel que défini aux présentes CGU, Article « Cas de force majeure ».
TOMOGROW ne pourra être tenu responsable en cas de publication de données et/ou d’informations
inexactes par l’Utilisateur.
Les informations présentées sur le Site sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou
tacite. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que
l’Utilisateur reconnaît et accepte en l’utilisant. En toute hypothèse, l’utilisation des informations
disponibles sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Cependant, si l’Utilisateur
constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de contacter
TOMOGROW à l’adresse camille@tomogrow.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise
possible (page posant problème, action déclenchante, terminal utilisé, …).
TOMOGROW est tenu par une obligation de moyen. Le Site fonctionne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en
cas de force majeure, de ralentissement de connexion ou encore d’engorgement ou d’indisponibilité
du Site liée aux réseaux de communications électroniques, l’accès de tout ou partie du Site peut être
ralenti ou interrompu. En outre, TOMOGROW peut être amené à effectuer une maintenance corrective
ou préventive du Site ou de son infrastructure d’hébergement. En conséquence, la responsabilité de
TOMOGROW ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.
En aucun cas TOMOGROW ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé
s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de
l’Utilisateur.
Article 8. Cas de force majeure
TOMOGROW ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inaccessibilité du Site ou de l’inexécution
de ses obligations qui serait imputable à un évènement de force majeure hors de son contrôle, qui ne
pourrait être raisonnablement prévu et dont les effets ne pourraient être évités par des mesures
appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Article 9. Assurance
TOMOGROW est assurée au titre de sa Responsabilité civile.
Article 10. Cession – Partenariat et sous-traitances
TOMOGROW se réserve le droit de céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un
successeur, par toute opération que ce soit.
TOMOGROW se réserve le droit de conclure toute convention de partenariat ou de sous-traitance qui
pourrait s’avérer nécessaire pour l’exécution de ses obligations contractuelles.
Article 11. Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable
pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement,
sauf dans le cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Article 12. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une
quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.
Article 13. Droit application et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lille,
sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou une
règlementation particulière.
